Le tribunal de Pau tranche à nouveau en faveur de l’association Handik
Soulagée. Hier, l’association Handik, le collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap, qui se bat depuis plusieurs mois pour le maintien des AVS (Aides de vie scolaire) au sein des établissements fréquentés par les élèves, a une nouvelle fois obtenu gain de cause.
Le Tribunal Administratif de Pau a donné raison aux cinq familles soutenues par Handik qui réclamaient l’attribution d’AVS sous contrat d’Assistant d’Éducation. La veille, l’inspecteur d’académie confirmait que cinq postes d’AVS seraient alloués à leurs enfants pour le reste de l’année scolaire.
Un cas qui fait jurisprudence, puisque sur le fond, la justice a reconnu l’inadéquation entre les EVS (Emploi de vie scolaire) et les besoins inhérents au handicap. «Nous dénonçons la précarisation de l’accompagnement scolaire pour enfants en situation de handicap avec des contrats EVS et exigeons la professionnalisation et pérennisation du dispositif AVS» explique Ladix Arrosagarai membre d’Integrazio Batzordea qui fait partie du collectif Handik.
Le statut d’AVS, même s’il est précaire, permettait d’embaucher au moins pendant six années une personne qualifiée ayant un contrat de droit public. En revanche, les EVS sont employés par les directeurs d’établissements avec des contrats renouvelés tous les six mois. Par ailleurs, ils ne disposent pas des mêmes exigences de qualification.
Suite à cette nouvelle victoire judiciaire, la satisfaction pouvait se lire sur les visages des membres de l’association, bien décidés à ne pas en rester là : «Aujourd’hui, le droit n’a été appliqué que pour cinq familles et pour les deux mois scolaires restant. 12 enfants souffrant de handicap restent encore à notre charge. C’est la quatrième fois en deux ans que les familles sont obligées d’aller devant le tribunal pour faire respecter un droit qui est fondamental : celui de l’éducation. Mais nous avons aujourd’hui un précédent sur lequel nous baser si ce droit n’est toujours pas respecté l’année prochaine» prévient L. Arrosagarai.
Source : Publié dans le journal du pays basque, le 28/04/2011.
Pour info : Collectif Handik sur facebook : ici