Nouveau dispositif d’accompagement : le PAP

Le 25 Novembre dernier, je vous informais qu’un décret important concernant l’accompagnement pédagogique des élèves. Ce décret annonçait également l’arrivée du Plan d’Accompagnement Personnalisé pour les élèves touchés par un trouble des apprentissages. Ce plan vient se substituer au PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative). Il définit les aménagements pédagogiques nécessaires aux élèves. Une circulaire datant du 22 Janvier 2015 met en œuvre ce nouveau dispositif.

 

PAP

 

 

La Plan d’Accompagnement Personnalisé

 

 

« Art. D. 311-13. – Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

 

 Pour qui ?

Pour les enfants en difficulté et plus particulièrement pour les enfants « dys » (dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, dysgraphiques, TDAH).

 

Comment le mettre en place ?

Il est mis en place après avis du médecin scolaire ou par le médecin qui suit l’enfant (quand il n’y a pas de médecin scolaire) sous la responsabilité du chef d’établissement.

Il peut être mis en place sur proposition :

–       Du conseil des maitres

–       Du conseil de classe

–       A la demande des parents de l’élève ou de l’élève majeur

–       Le professeur principal

 

Les parents ou l’élève majeur doivent accepter la mise en place de ce plan.

Le médecin scolaire ou le médecin qui suit l’enfant examine alors l’élève et les bilans psychologiques et paramédicaux passés par l’élève (bilan orthophonique, test du QI, bilan en ergothérapie…). C’est lui qui donne son avis sur la mise en place ou non du PAP.

Une fois, l’avis favorable du médecin donné, le PAP peut être mis en œuvre lors d’une réunion avec les enseignants, les professionnels qui entourent l’élève, l’élève lui-même et/ou l’un de ses parents. Cette réunion a lieu tous les ans pour réévaluer les différents besoins de l’élève.

 

 Que contient-il ?

 

Le PAP contient les aménagements pédagogiques à mettre en place… mais, pas que !

Il se constitue comme une sorte de livret qui démarre dès la maternelle et qui se poursuit jusqu’au lycée (du premier au second degré).

Chaque année, il est réévalué au niveau des aménagements dont l’élève a besoin.

Dès le primaire, il prévoit l’utilisation de l’ordinateur avec la possibilité d’avoir des logiciels spécifiques. La PAP tient donc compte aussi du matériel pédagogique dont l’élève pourrait avoir besoin.

Voir le formulaire du PAP : ici 

 

 

La différence entre le PAP et le PPS

 

Le PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation) est mis en place pour les élèves ayant une reconnaissance de situation de handicap (réalisée par la MDPH). Il contient également les aménagements pédagogiques et également le matériel adapté.

 

La différence alors ? Le PAP ne permet pas de mettre en place une aide humaine (AVS ou EVS). L’aide humaine relève d’une décision d’attribution donnée par la MDPH. Le PAP ne permet pas la prise en charge financière du matériel pédagogique. Autrement dit, l’ordinateur et les logiciels spécifiques sont les biens propres de l’élève. Il vous faudra donc les financier par vos propres moyens.

Comme on sait que l’attribution et la fourniture par la suite de ce matériel peuvent mettre plusieurs mois dans certains départements, il permet donc de mettre en place rapidement l’aide matérielle dont l’élève a besoin pour poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions.

La crainte est bien sûr que les demandes de matériel pédagogique adapté ne soient plus financées et qu’il se produise une sorte de double niveau dans les accès aux aménagements nécessaires, lié aux moyens financiers des parents. Peut-être que d’autres choses seront mises en place ultérieurement pour pallier ce point.

 

Ce que le PAP ne permet pas :

–       L’attribution d’une aide humaine (AVS-EVS)

–       Le financement du matériel pédagogique adapté (MPA et logiciels spécifiques)

–       L’aménagement des programmes et la dispense de certaines matières.

 

Avantages du PAP :

 

  • Une mise en œuvre rapide : un très gros point positif puisque les délais pour bénéficier des aménagements et/ou d’un ordinateur sont très réduits. Sa mise en œuvre est donc très rapide.
  • Aménagements mis en place sans passer par la MDPH. Il n’est plus question d’attendre la reconnaissance de situation de handicap par la MDPH. La lourdeur du dossier à réaliser ne freinera plus certains parents, ni même leur crainte d’une sorte de stigmatisation.

 

Les questionnements qu’il peut entrainer :

o   Permettra-t-il à certains parents de prendre conscience des situations réelles de handicap de leur enfant ?Ne participera-t-il pas à ralentir cette prise de conscience nécessaire à la reconnaissance globale de l’enfant ? Ou pourrait-il être aussi un pas pour laisser un temps aux parents qui ont besoin de faire leur chemin pour aller vers cette prise de confiance ?

o   Ne réduira-t-il pas la vision que peuvent avoir certains enseignants face aux élèves ayant un trouble d’apprentissage ? S’ils n’ont plus de reconnaissance de situation de handicap comment ces aménagements seront-ils toujours vraiment perçus ?

o   Comment faire lorsque les médecins scolaires dans certains secteurs sont déjà surchargés ? Comment peut-on alors faire bénéficier rapidement de ce PAP aux élèves concernés ?

o   Quels sont les recours lorsque l’avis donné par le médecin n’est pas favorable alors que les bilans et autres professionnels qui suivent cet élève appuient cette demande ? Quels sont les recours possibles pour les parents ou pour l’élève ?

o   N’est-ce pas réduire les troubles spécifiques des apprentissages à de simples difficultés scolaires ? N’est-ce pas supprimer la notion de handicap et de durabilité que permet une reconnaissance réalisée auprès de la MDPH ? N’est-ce pas oublier que les troubles « dys » ne s’arrêtent pas aux portes de l’école mais, entraînent des troubles également dans la vie quotidienne de l’enfant ?

Malgré toutes ces questions, il me semble que le PAP va pouvoir répondre à bien des besoins en termes d’aménagement en facilitant leur accès. Les différentes propositions comme par exemple

 

(exemple d’items présentés dans l’enseignement élémentaire)

Installer l’élève face au tableau Veiller à la lisibilité et à la clarté de l’affichage

Utiliser un code couleur par matière

Privilégier l’agenda au cahier de textes

Vérifier que l’agenda soit lisiblement renseigné

Agrandir les formats des supports écrits (A3)

Donner des supports de travail ou d’exercices déjà écrits (QCM par exemple)

Fournir des photocopies pour privilégier l’apprentissage et le sens donné…

 

ouvrent un champs assez large. Il est permis aussi dans une partie libre de définir un aménagement spécifique.

Il devrait permettre également une continuité des aménagements tout au long du parcours scolaire. Cela devrait être normalement déjà le cas avec la mise en place du livret TSL qui n’est finalement qu’exceptionnellement utilisé. Ce document unique devrait donc également faciliter aussi la transition entre le primaire/collège, collège/lycée… ou encore en cas de changement d’établissement.

 

—————–

Formulaire PAP : ici 

Circulaire de mise en œuvre du PAP : ici 

 

Brigitte Bernadet

 

Fermer le menu